commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Dix représentants des organisations représentatives des employeurs

deux représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

ou son représentant

membres du Conseil national des professions du spectacle

2°

représentants des associations d'élus de collectivités territoriales et

sur proposition des ministres intéressés

« Art. R. 302-24-1.-I. ― Le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux

mentionné à l'article L. 302-9-3

sept membres ainsi répartis

« 2° Trois représentants des collectivités territoriales, nommés

ministre chargé du logement

6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°) du code de l'action sociale et des familles

6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

du code de l'action sociale et des familles

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des collectivités territoriales

Titulaire : Philippe Maitreau

Suppléant : Bernard Perrut

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

représentants des collectivités territoriales

Philippe Maitreau

un représentant des communes et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des maires de

un représentant des régions

sur proposition de l'Association des régions de

Le Conseil national du littoral

soixante-douze membres ainsi répartis

2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements

dont

un représentant de l'Association des régions de

Le Conseil d'orientation pour l'emploi

cinquante membres, répartis

4° Un représentant de l'Association des maires de

Le groupe permanent d'étude des marchés

Un représentant d'une agence de l'eau

comme membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations, organisations et organismes suivants